Convention APEL/OGEC
N’hésitez pas à nous la demander par mail à apel29@enseignement-catholique.bzh
Dossier Solidarité
DEUX AXES DE SOLIDARITÉS SONT MIS EN AVANT À L’ÉCHELLE NATIONALE
Axe 1 : Les projets pédagogiques innovants et/différenciés issus d’un projet de l’établissement en lien avec avec la démarche prospective de l’enseignement catholique. Il s’agira, par exemple, d’aider les établissements à acheter du matériel adapté aux enfants à besoins éducatifs particuliers.
Axe 1 : Les projets numériques. Acquisition, pour les premières demandes, de vidéoprojecteurs interactifs, classes mobiles, tablettes, imprimantes 3d, …
L’acquisition d’ordinateurs isolés ou de salles informatiques équipées exclusivement d’ordinateurs (classe de langues) sont exclus de la solidarité numérique ainsi que les couts d’installation et les périphériques non interactifs.
Si une Apel a déjà bénéficié d’une aide au numérique, elle peut renouveler une demande au bout de 5 ans. Un bonus sera attribué pour les établissements qui ont un conseil d’établissement.
Seules les premières demandes seront étudiées pour chaque axe. Le dossier ne doit présenter qu’un seul axe. Il est impératif que les présidents d’Apel académique et départementale étudient chacun des dossiers soumis et y apposent leur signature manuscrite. La commission se réserve la possibilité de leur téléphoner pour des renseignements complémentaires.
LA PROCÉDURE À SUIVRE
Pour information, en vue de vous permettre de vous préparer à monter un dossier en 2024-2025, vous trouverez ci-dessous le cahier des charges et les différents éléments demandés ces dernières années pour effectuer une demande de subvention. Les dossiers doivent toujours être envoyés à votre Apel départementale pour le 11 décembre 2024 qui en assure la transmission à l’Apel académique, qui le remonte à l’Apel nationale. N’hésitez pas à la contacter pour plus d’information ou obtenir une aide pour préparer votre dossier.
Pour donner à votre demande une chance d’aboutir, il est indispensable de respecter la procédure et de renvoyer toutes les pièces demandées. Aucun dossier ne peut remonter en direct d’une Apel d’établissement à l’Apel nationale, et les dossiers incomplets ne sont pas étudiés.
Pour information vous trouverez ci-après les dossiers 2023-2024 en consultation, dans l’attente des nouveaux formulaires.
- Lettre pour les commissions solidarités
(en attente actualisation 2025/2026) - Les documents obligatoires :
- Cahier des charges
- Dossier technique
- Solidarité Attestation Codiec
- Nouvelle convention de mandat Apel-Ogec
