Rapport parlementaire : La réponse de l'Apel
Pour faire suite au très médiatique rapport parlementaire concernant le financement de l’enseignement privé catholique vous trouverez ci-après la position de l’Apel Nationale sur le sujet, ainsi qu’un schéma de répartition du financement des établissements de vos enfants.
Revue de presse
MOT du DIRECTEUR DIOCESAIN Finistère
Les médias ont relayé ce début de semaine des éléments provenant d’un rapport parlementaire sur le financement public de l’Enseignement Privé.
Ce rapport “à charge”, comme l’a indiqué Philippe DELORME, porte sur 3 points principaux sur lesquels je me permets quelques remarques :
Un montant de dépenses publiques difficile à évaluer et peu transparent
C’est le législateur qui a organisé depuis de nombreuses années notre système éducatif et son financement sur 4 strates : l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes. Ce mille-feuille administratif, né des lois de décentralisation, n’est pas le fait de l’Enseignement Catholique. On ne peut donc pas nous le reprocher. Chacun d’entre nous connaît les sources de son financement et son affectation. Tout est transparent.
Un système hors de contrôle ?
Deux systèmes de contrôles coexistent pour nos établissements : le 1er, en interne, avec la révision des comptes par les services de l’UDOGEC, ou la présence d’un expert-comptable et/ou un Commissaire Aux Comptes.
En externe, des contrôles sont bien prévus par l’Etat, mais celui-ci ne les met pas en œuvre ou trop peu : c’est bien à l’Etat de prendre ses responsabilités alors que tous les comptes des OGEC lui sont fournis chaque année. Nous n’avons rien à cacher.
Une parité des financements, disparité des règles
Le contrat d’association donne à l’Enseignement Catholique une liberté qui est reconnue par la Constitution française. Elle fait pleinement partie de notre caractère propre… et ce qui est la source de notre réussite et notre succès qui ne se dément pas depuis de nombreuses années avec une confiance constante des familles envers les établissements de notre réseau.
Nous aimerions effectivement une vraie parité, sur la restauration scolaire, sur l’éducation prioritaire…
Il s’ensuit dans ce rapport toute une série de propositions et préconisations sur lesquelles pour une partie les rapporteurs ne sont même pas d’accord entre eux…
Il est enfin à noter que le rapport lui-même fait un focus sur la situation particulière vécue en Bretagne où la présence équilibrée des deux réseaux Public et Privé, la mixité dans les établissements est en fait un gage d’excellence pour les jeunes Bretons et leurs familles…
Christophe GEFFARD